Programmes Fonds pour l’accessibilité (FA)

Bonjour,

Je tenais à vous aviser que le gouvernement du Canada accepte présentement des demandes de la part de demandeurs admissibles souhaitant obtenir du financement dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité (FA). La demande de financement standardisée de subvention peut être présentée sous l’un des deux volets du FA: Accessibilité en milieu de travail ou Accessibilité dans les collectivités.

La date limite pour soumettre une demande est le 26 juillet 2017 à 23 h 59 heure normale du Pacifique (HNP).

Le FA accorde des fonds à des organismes, des entreprises et d’autres bénéficiaires admissibles pour améliorer l’accessibilité ou la sécurité au profit des personnes handicapées. Il vise à financer les coûts en immobilisation de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement et la mise en place de technologies d’accessibilité dans les lieux de travail et les collectivités partout au Canada.

Voici le lien où vous trouverez tous les renseignements sur le programme :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite.html

Les bénéficiaires de subvention admissibles sont :

• Les organismes sans but lucratif, y compris des entreprises sociales;
• Les entreprises (d’un maximum de 99 employés équivalents à temps plein);
• petites municipalités de moins de 125 000 habitants selon les données du dernier recensement (2016);
• organismes autochtones (y compris des conseils de bande, des conseils tribaux et des entités autonomes);
• gouvernements territoriaux.

Si vous avez des questions concernant ce programme, n’hésitez pas à joindre ma directrice régionale, Annie Francoeur bernard.genereux.c1@parl.gc.ca 418-714-8931.

Bien à vous et bon été !

Bernard Généreux, Député fédéral

Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup